Assurances et COVID-19, suis-je couvert?

Légitime question à laquelle je peux seulement répondre : ça dépend!

Chaque contrat a ses particularités et doit être lu et analysé. Bien que je vous recommande de faire cet exercice avec votre conseiller afin de bien valider votre compréhension des clauses de votre contrat d’assurance, je vous offre ici quelques grandes lignes qui sauront vous éclairer.

En assurance vie individuelle : avis aux voyageurs

Nouveaux contrats

Un avis de rectification des exclusions de couverture est joint aux nouveaux contrats. Ce document que vous devez signer stipule que vous n’êtes pas couvert si :

• vous voyagez à l’extérieur du Canada dans les 14 jours précédant l’émission du contrat;
• vous voyagez à l’extérieur du Canada avant que l’urgence sanitaire ne soit levée.

L’assurance voyage peut toutefois couvrir vos soins si vous contractez le virus, mais c’est une clause additionnelle pour laquelle vous devez payer.

Contrats déjà en vigueur

Aucun changement dans les contrats que j’ai évalués jusqu’à présent, mais je vous conseille fortement de vérifier votre contrat avant de faire le choix de voyager.

À surveiller de près

L’avis de rectification s’appliquera fort probablement à tous les nouveaux contrats de types d’assurance individuelle soit :

• Maladie grave
• Assurance salaire
• Soins de longue durée

 

L’avenir nous dira si éventuellement cela change, mais en 24 ans de pratique, j’ai rarement vu une condition se faire ajouter et par la suite se faire retirer.

Bon à savoir

Les contrats d’assurance de soins de longue durée déjà en vigueur stipulent déjà qu’aucune indemnité n’est versée à une personne qui est à l’extérieur du Canada ou des États-Unis au moment de sa réclamation.

Très important à comprendre lorsqu’on prend des médicaments ou si on reçoit un vaccin.

Aucune indemnité ne vous sera versée par les contrats d’assurance collective présentant des délais de conditions préexistantes (elles vous sont expliquées un peu plus loin dans ce texte), ni par les contrats d’assurance invalidité si :

• vous prenez intentionnellement un médicament qui n’est pas en vente libre, mais pour lequel vous n’avez pas de prescription de la part d’un professionnel de la santé;
• vous prenez un médicament dûment prescrit, mais vous ne respectez pas le mode d’emploi ou la posologie;
• vous vous faites injecter un vaccin qui est encore en phase expérimentale non approuvé, par exemple, de se porter volontaire et rémunérer pour des tests cliniques.
• Vous prenez intentionnellement une substance toxique.

Statut spécial du vaccin contre la COVID-19

Au moment d’écrire ces lignes, à l’exception du vaccin Pfizer qui, en mai dernier, a été approuvé officiellement par la FDA (Food and Drug Administration, l’équivalent américain de Santé Canada), les vaccins sur le marché ont seulement reçu l’autorisation de commercialisation en situation d’urgence sanitaire*. Cependant, VOUS ÊTES COUVERT POUR TOUT INCIDENT QUI SURVIENT À LA SUITE DE VOTRE VACCINATION CONTRE LA COVID-19, tant et aussi longtemps que l’urgence sanitaire est en vigueur et que le vaccin est administré par un professionnel de la santé.

*Tous les vaccins pour la COVID-19 répondent aux normes de la FDA en termes d’efficacité et de sécurité. Les fabricants ont pu le commercialiser étant donné la situation d’urgence sanitaire, mais, selon les informations disponibles, il reste les étapes protocolaires à franchir pour obtenir l’approbation finale. Je n’en sais pas plus! Mais, je le répète : tant que le vaccin contre la COVID-19 est administré par un professionnel de la santé pendant que nous sommes encore en période d’urgence sanitaire, votre contrat vous couvre.

En assurance collective, en assurances à émissions garanties et en assurance prêt auprès d’une institution financière

Vous ne le savez peut-être pas : l’assurance prêt (par exemple, l’assurance-hypothèque) auprès d’une institution financière est en fait une assurance collective qui, en se basant sur l’état de santé d’un individu, accepte ou refuse de l’assurer ou de lui verser de l’indemnité selon des barèmes établis avec de savants calculs! La vérification exhaustive d’assurabilité se fait au moment de la réclamation, l’assureur n’a qu’à demander un rapport à la RAMQ.

Il n’y a aucun moyen de déroger aux conditions d’admissibilité, pas même avec une surprime ou l’ajout de conditions particulières, ce qui est possible lorsqu’on opte plutôt pour une assurance individuelle. En d’autres termes, discutez avec votre conseiller financier afin de voir si un contrat d’assurance vie, invalidité, maladie grave… individuelle vous serait plus profitable qu’une assurance prêt.

Depuis toujours, pour les conditions préexistantes, les contrats d’assurance collective appliquent la « règle habituelle » du « 6 mois avant et 12 mois après* » aux individus qui commencent un nouvel emploi (ou qui veulent contracter une nouvelle assurance-hypothèque auprès de leur institution financière) ou assurances à émission garantie et qui sont aux prises avec des conditions préexistantes, ou qui commencent à prendre un nouveau médicament. Cela s’articule comme suit :

Si l’employé (ou le client de l’institution financière) a une condition préexistante comme la haute pression, le régime d’assurance collective NE PAIERA pas de prestations d’assurance maladie reliées aux conséquences de la haute pression :

• si cet état est apparu dans les 6 mois précédant son embauche ou sa souscription à l’assurance prêt;
• si cet état se détériore au cours des 12 mois suivants son embauche ou sa souscription à l’assurance prêt.

Parmi les conditions préexistantes, pourrait se trouver la thrombose causée par la prise du vaccin contre la COVID. Informez-vous auprès de votre administrateur de régime collectif ou auprès de votre institution financière dans le cas d’une assurance prêt.

Certaines clauses d’assurance collective vont jusqu’à spécifier que les exclusions s’appliquent « aux personnes raisonnablement prudentes ayant subi une blessure, ayant une maladie, une condition médicale ou certains symptômes ou encore, qui aurait récemment consulté un médecin ou un professionnel de la santé. »

Bref, cela laisse place à beaucoup d’interprétation, mais, de façon générale, les problèmes de santé reliés au vaccin contre la COVID-19 ou encore, les complications qui surviennent après avoir contracté le virus, sont traitées comme toutes les autres conditions préexistantes : si la personne a reçu son vaccin ou a développé des complications liées à la COVID-19 dans les 6 mois précédant son embauche ou la souscription à son assurance prêt, elle ne sera couverte pour ces problèmes et ces complications que si son état de santé est resté stable durant les 12 mois suivants l’embauche ou la souscription à son assurance prêt.

*Ces délais peuvent varier, il s’agit un standard moyen.

Envie de sortir votre bannière et de brandir le poing?

Avis à tous les manifestants : tous les contrats d’assurance collective, invalidité standard, soins de longue durée, maladie grave que j’ai lus à date ne PAIENT PAS d’indemnisation pour les blessures subies pendant un acte de désobéissance civile, ou tout acte répréhensible par le Code pénal. Certaines polices d’assurance vie individuelle font preuve d’un peu de souplesse à cet égard.

En conclusion

Consultez un expert pour revoir l’ensemble de vos contrats d’assurance, nous sommes là pour vous donner l’heure juste et vous proposer des solutions en fonction de votre situation. Mieux vaut savoir ce qu’il y a à savoir que risquer d’être pris au dépourvu. Exigez, en cas de doute, une confirmation de couverture écrite de l’assureur, et non une simple réponse verbale. Gardez précieusement cette confirmation écrite en lieu sûr.

N’hésitez pas à faire appel à mes services-conseils, prenez rendez-vous avec moi pour réviser et mettre à jour vos dossiers d’assurances, je suis justement là pour ça, c’est ma profession, mon expertise.